Politique de confidentialité

1. GÉNÉRALITÉS

La présente politique de confidentialité (incluant la protection des données à caractère personnel) (la « Politique ») vise à vous informer de nos pratiques et des conditions dans lesquelles ALLPEOPLE (AP) (« l’Association ») recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « Données ») que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://www.allpeople.app/ (le « Site ») ou nos sites partenaires, dont l’application dédiée à la gestion du partage des expériences (« l’Application »).

Cette Politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre, et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos Sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique. Notre traitement des données personnelles s’appuie notamment sur les bases légales suivantes (RGPD) : le consentement, le contrat (dans la limite des obligations conjointes de souscription à un abonnement), l’obligation légale, la mission d’intérêt public (dans le cadre de celui porté par l’Association), l’intérêt légitime. Chacun de nos traitements de données personnelles possède une finalité qui s’appuie sur une de ces cinq bases légales identifiées. Le registre RGPD de l’Association qui liste les traitements de données est disponible sur requête comme décrit au paragraphe 9.
Par défaut, le responsable du traitement des données personnelles, s’il n’est pas spécifiquement mentionné dans les statuts de l’Association, sera son Président en fonction.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec l’Association nous sommes susceptibles de collecter deux types de données

Les données que vous nous transmettez directement lorsque :

vous adhérez à l’Association, à travers le Site ou l’Application, ou directement à l’occasion d’un salon, d’un atelier ou d’une autre interaction physique avec un membre du bureau de celle-ci ;
vous remplissez des formulaires dans l’Application ;
vous créez un compte pour passer une commande, partager vos expériences, naviguer dans les expériences ou tout autre usage de l’Application ;
vous nous contactez, que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication, ou lorsque vous nous faites part d’une demande ;
vous contribuez en partageant une expérience via notre Site ou Application (à noter que ce faisant vous consentez à ce partage ainsi qu’au partage des données personnelles présentes dans les médias et métadonnées constitutifs des expériences partagées, que ce soit à des destinataires privés – listes – ou bien dans le cadre d’un partage public).

Les données que nous recueillons automatiquement lorsque :

vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition. L’Association aura accès à certaines des données (notamment, vos prénoms, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur le dit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime » ;
vous visitez notre Site ou nos sites partenaires. Nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

3. QUI COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET AVEC QUI SONT-ELLES PARTAGÉES ?

L’Association est responsable du traitement des données personnelles et prendra les décisions concernant les finalités et les modalités de traitement des données et les instruments à utiliser, également y compris ceux employés dans le cadre de mesures de sécurité.
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des sociétés externes pour assurer la gestion du site et des services. Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos achats et à la gestion des opérations marketing. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour es fins auxquelles nous leur transmettons. Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de l’Association en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site et de l’Application figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ; si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l’Association, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles l’Association n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données. Nous nous engageons sur le Site et l’Application ainsi que sur tout autre site et application créées à l’avenir par l’Association à respecter strictement les principes de base de l’engagement de l’Association (8 principes décrits précisément dans le livre ALLPEOPLE (le « Livre »), et rappelé sur le Site, dans l’Application et accessible dans l’assistant d’aide aux utilisateurs de ceux-ci).

4. A QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées à des fins strictement liées à l’utilisation du Site, de l’Application et des services associés, suite
à l’enregistrement sur le site et à l’achat d’articles.
Vos données personnelles pourront également être utilisées dans d’autres opérations de traitement, mais en tous les cas selon des termes compatibles avec ces objectifs.

Vos informations personnelles seront traitées en particulier aux fins suivantes :

Permettre aux modérateur de vous identifier formellement comme individu unique avant de vous enregistrer sur l’Application. A noter que les documents d’identité fournis temporairement seront systématiquement détruits après l’examen des modérateurs et suite à la décision d’enregistrement, ou non ;
exécuter la vente conclue entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;
vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;
vous fournir toutes les informations concernant les services de l’Association et l’achat d’articles sur le Site (comme par exemple, les alertes susceptibles de vous intéresser, nos actualités) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
vous fournir des informations sur la navigation sur Internet, la compatibilité de votre navigateur, ainsi que la consultation et le chargement des pages du Site ;
nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme ; respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les
utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous utilisons également des cookies ou traceurs dans le cadre d’activités à caractère marketing afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :

permettant à notre site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.
analyser le trafic et les données sur notre site afin de :
mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes ;
estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches ;
nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez notre site afin de les améliorer.

5. CAS PARTICULIER DES DONNEES PRESENTES DANS LES CONTRIBUTIONS / PARTAGES.

Comme il est décrit dans le paragraphe 2, les données personnelles présentes dans les contributions sous forme de partages faites à travers le Site et/ou l’Application sont couvertes par le règlement RGPD sur une base légale de consentement et notifiées dans le registre RGPD de l’Association. A noter que dans le cadre spécifique de l’objectif de service de l’Association, la durée de conservation de ces données est de 24 mois, durée qui sera systématiquement renouvelée à échéance de la période pour les contributions partagées de manière à en conserver l’accès via le Site ou l’Application uniquement.
Dans le strict respect de ses principes (Cf. paragraphe 3), l’Association s’engage à préserver dans le temps ces contributions et les mettre à l’abri de toute perte, modification ainsi qu’accès ou utilisation anormaux (via uniquement l’utilisation du Site ou de l’Application – dans le cadre strict du paragraphe 3). De manière systématique, les données des contributeurs seront localisées dans leurs pays d’origine déclarés lors de leur enregistrement.

A noter deux dispositions spécifiques à l’objectif de service de l’Association :

Les contributeurs enregistrés de l’Application sont strictement responsables du contenu de leurs contributions sous la forme de partage d’expériences (en aucun cas l’Association ne pourra être tenue responsable de la création d’un contenu illicite ou de sa divulgation via le partage de celui-ci, ce qui ne dédouane pas l’Association de son obligation de modération et de suppression de diffusion d’un tel contenu dans le cadre de ses obligations légales et dans le délai associé).
En cas de décès d’un contributeur, et sous réserve que celui-ci ait été divulgué à la connaissance de l’Association, celle-ci doit alors exécuter son processus spécifique de legs des contributions, rédigé et disponible (Cf. paragraphe 9) (De manière globale et pour clarifier un minimum le sujet, l’Association devra vérifier les contenus, geler les diffusions publiques des contenus illicites repérées et chercher un ayant-droit en capacité de reprendre en responsabilité les Données du contributeur décédé – on utilisera la fonction « d’aidant » pour ce faire dans l’Application. Au-delà d’un délai de trois mois de la dite recherche sus-décrite, les Données du contributeur seront stockées et accessibles selon les partages qu’il avait défini, mais son compte sera suspendu).

6. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, de ces données, de consultation ou de traitement des données non autorisé ou non conforme aux fins de collecte indiquées dans notre Politique. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir que les mesures de sécurité mises en place pour la protection et pour la transmission de données sur le Site limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de perte de ces dernières. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Site et Application. Nous vous conseillons de munir votre ordinateur d’outils logiciels assurant la protection de la transmission/réception de vos données en réseau, aussi bien en entrée qu’en sortie, (comme par exemple un système antivirus à jour) et de vous assurer que votre fournisseur d’accès à Internet a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission de données en réseau (comme, par exemple, au moyen de pare feux et de filtres anti-spam).

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez le droit, à tout moment, de demander à l’Association la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, mêmes si elles ne sont pas encore enregistrées. En outre, vous êtes en droit de recevoir de la part de l’Association des informations sur l’origine de vos données personnelles, les moyens employés pour leur traitement et les fins de ce dernier, le raisonnement qui sous-tend tout traitement de données effectué à l’aide d’outils électroniques, des
renseignements détaillés sur le titulaire et les responsables du traitement des données, ainsi que l’indication des sujets ou catégories de sujets à qui vos informations personnelles pourraient être divulguées ou qui pourraient y avoir accès, en qualité, par exemple, de responsables ou de sujets chargés du traitement. Ces informations sont contenues en partie dans notre Politique ; pour en savoir plus, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 9 ci-dessous.

Vous êtes en droit d’obtenir à tout moment de la part de l’Association :

la mise à jour, la rectification ou, si vous le souhaitez, l’intégration de vos informations personnelles ;
la suppression, la conversion à un format anonyme ou le blocage de vos informations personnelles (ayant fait l’objet d’un traitement illicite), y compris des données qui n’ont pas besoin d’être conservées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées ;
la confirmation que les opérations effectuées conformément aux paragraphes ci-dessus ont été notifiées (avec le contenu desdites opérations) à ceux à qui les informations ont été divulguées ou communiquées, exception faite des situations où cela est impossible ou lorsque les moyens employés sont clairement disproportionnés par rapport à la protection des droits.

Vous êtes en droit de vous opposer, en tout ou en partie :

pour des raisons légitimes, au traitement de vos informations personnelles, même si ce traitement respecte les fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ou de marketing direct ou dans le but de conduire des études de marketing ou des actions de communication commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès (ce sujet est spécialement étudié par l’Association et fera l’objet de nombreuses informations compte tenu du caractère spécifique du projet de l’Association).Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX

Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. L’Association ne contrôle ni n’effectue d’opérations de surveillance de tels sites et de leurs contenus. L’Association ne pourra être tenu responsable des contenus de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, y compris en ce qui concerne la protection de votre vie privée et le traitement de vos données personnelles au cours des opérations de navigation.
Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation ainsi que leur politique de confidentialité avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
Le Site fournit un lien à ces sites Internet uniquement pour aider l’utilisateur dans sa recherche et sa navigation et afin de faciliter sa connexion à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. L’activation du lien n’implique aucune recommandation ou signalement de l’Association en vue d’accéder à ces sites et d’y naviguer, ni aucune garantie concernant leur contenu, les services ou les biens fournis par ces derniers et vendus aux utilisateurs d’Internet.

9. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email contact@allpeople.me, ou par courrier : ALLPEOPLE (AP), 15 rue des Roitelets, 91400 Orsay.
Il va de soi que tout utilisateur ou contributeur enregistré sur le Site ou l’Application a le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL s’il le souhaite. L’Association conseille alors de prendre contact avec elle afin d’aider la démarche.

10. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association peut être amené à modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de la Politique, y compris lorsque des modifications sont apportées aux dispositions légales ou aux règlements qui régissent la protection des données et protègent vos droits. Elles auront force obligatoire aussitôt qu’elles auront été publiées sur le site Internet dans la présente section. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la dernière mise à jour de la Politique.